Projet de Recherche (2009-2011)

Gouvernance et Agriculture Durable: Cas du Maroc

Projet de recherche subventionné par l'Université Ibn Zohr d'Agadir (Maroc)

Ce projet sera réalisé par :

• Dr. Mohamed BEHNASSI, Enseignant-Chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales-Agadir et Directeur du NRCS, behnassi@gmail.com
• Dr. Driss BOUZAFFOUR, Enseignant-Chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales-Agadir, bouzaffouribnzohr@gmail.com
• Dr. Hassan ASSAKTI, Enseignant-Chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales-Agadir, h.assakti@gmail.com

Description

L’agriculture continue de jouer au Maroc un rôle indispensable en tant que moteur de développement économique (exportations, sécurité alimentaire, inputs pour le secteur industriel), social (pourvoyeur d’emplois et de revenus) et même politique (gage de stabilité sociale). Toutefois, l’agriculture telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui ne permet ni le maintien de la durabilité des ressources naturelles, ni la promotion de l’équité sociale, d’où le risque d’une défaillance rendant les rôles joués par cette activité loin des objectifs escomptés.

Dans la majorité des politiques agricoles adoptés, l’intensification a permis certes des rendements élevés, mais elle a causé une détérioration des ressources naturelles et, par conséquent, une diminution progressive de la productivité agricole jusqu’à des niveaux de déclin non remédiables dans certaines régions. Il n’est pas inutile de souligner ici que la restauration de la qualité du sol et la gestion durable des terres et des ressources hydriques, qui doivent se réaliser parallèlement, ne peuvent être résolues seulement par une modification technique, mais plutôt à travers l’adoption d’une stratégie entièrement nouvelle qui embrasse tous les aspects des défis posés. En d’autres termes, toute stratégie envisagée dans ce sens devra prendre en compte des solutions écologiques, alimentaires, économiques, sociales et politiques.

Pour relever de tels défis, le développement agricole durable s’impose actuellement comme une priorité stratégique nationale visant à la fois le développement économique, le progrès social, la lutte contre la pauvreté, ainsi que la durabilité globale du développement et des structures économiques et productives nationales. De plus, on soutien à présent que la bonne gouvernance est particulièrement importante pour instaurer un cadre favorable à la mise en œuvre de toute stratégie de développement durable. Il en va de même pour l’agriculture qui souffre souvent de deux faiblesses majeures: d’une part, les problèmes de gouvernance sont particulièrement aigus dans les pays à dominante agricole; et d’une autre part, les institutions agricoles sont souvent faibles par rapport aux institutions d’autres secteurs. Il faut ajouter aussi que les pays dans lesquels l’agriculture est un secteur important - à l’instar du Maroc - ont souvent les résultats les plus faibles en termes de gouvernance. De plus, celle-ci tend à être la plus faible lorsque le secteur public est le plus nécessaire pour la mise en œuvre du développement agricole.

Il faut signaler que les questions politiques du développement agricole durable sont irrémédiablement entachées de conflits d’intérêts et mettent en évidence l'existence d'une multiplicité de valeurs et de points de vue irréductibles. En termes de procédures de prise de décision, il n'existe pas de manière standardisée pour aborder de telles questions et l'application d'un processus d'expertise de type traditionnel ne peut suffire. Ce constat indique le besoin de mise en place de processus participatifs multi-acteurs pour la gouvernance dans ce domaine. S'ils s'inscrivent dans un processus large et dynamique de gouvernance, de tels arrangements rationnels peuvent favoriser la construction collective et rationnelle de normes sociales, ainsi que l'élaboration de politiques de développement agricole durable effectives. La délibération entre acteurs est non seulement possible, mais elle est aussi toujours susceptible d'améliorations. A cet égard, le « développement durable » fournit un cadre conceptuel et pratique unique pour la mise en place de nouvelles formes de gouvernance participative, car les besoins et les possibilités de la durabilité en relation avec l’agriculture ne peuvent être identifiés et réalisés que par les acteurs eux-mêmes.

Ainsi, la complexité, l'incertitude, les grandes échelles spatiale et temporelle, l'interrelation complexe entre des niveaux multiples, le caractère diffus des responsabilités et des impacts, sont autant de caractéristiques qui demandent des processus de prise de décision souples, dynamiques, proactifs, orientés vers le long terme, permettant la gestion de conflits parfois ancrés dans une irréductible pluralité de valeurs, et facilitant l'intégration progressive d'informations de nature très différente.

Objectifs

• Depuis quelques années, la gouvernance fait l'objet d'un grand nombre de travaux très hétérogènes relevant de disciplines théoriques variées et de convictions idéologiques différentes, voire opposées. L'appropriation de cette notion par différents courants de pensée fait que le terme de « gouvernance » revêt actuellement de multiples significations et se prête à de multiples usages. Le terme est ainsi associé à tout type de politique publique ou privée, et décliné en fonction des différentes échelles territoriales d'intervention. Le premier objectif de cette étude vise donc à faire le point sur la notion de gouvernance, sur sa genèse, sur ce qu'elle recouvre et sur les finalités de son utilisation dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie de développement agricole durable.
• L’étude développe aussi une réflexion à partir de deux constats: d'une part, la démocratie et la société civile constituent les bases d'une gouvernance légitime, d'autre part, la société marocaine se trouve dans un processus de transformation où ces deux éléments de gouvernance démocratique doivent être relativisés et articulés en rapport avec les stratégies nationales de développement. La réflexion prend le secteur agricole comme un champ d’investigation.
• L’étude a pour objectif final de produire, de proposer et de mettre à la disposition des acteurs institutionnels (publics et privés), concernés par la problématique de développement agricole durable, les approches, les pistes et les moyens d’action appropriés susceptibles de leur aider à faire des choix et de les traduire en normes, réformes et politiques.

Méthodologie

• Cette étude reposera dans un premier temps sur un vaste corpus bibliographique concernant les différents aspects de la gouvernance dans sa relation avec le développement agricole durable.
• La deuxième étape consistera à recueillir de l’information sur le terrain. Et c’est à partir de ce moment que nous aurons une vision claire sur les états des lieux en ce qui concerne: les différentes causes derrière l’agriculture non durable dans notre pays et ses conséquences socio-politico-économiques; et l’articulation entre les acteurs clés dans les processus décisionnels en rapport avec le secteur agricole. En nous attardant sur l’historicité des structures de gouvernance existantes, de même que sur la trajectoire historique des acteurs influents, nous pourrons aussi définir les réseaux d’acteurs œuvrant sur place.
• En jouant avec la notion d’échelle d’observation, nous ferons émerger des structures de différentes natures (ex. administrative et politique) qui impliquent autant d’acteurs individuels que les paliers de gouvernement dans le développement agricole. En plus, la prise en compte de ce jeu d’acteurs permet de dégager les principaux enjeux et défis auxquels les acteurs sont confrontés et enfin, les conflits qui entourent l’accès aux ressources.
• Une fois ces premiers objectifs atteints, nous nous attaquerons aux approches et moyens pour faire en sorte que les acteurs concernés s’approprieront les résultats de cette étude et y bénéficieront lors des prises de décisions. 

 Mots clés

Agriculture durable, Gouvernance, Environnement, Équité sociale, Performance, Productivité, Institutions, Acteurs, Participation, Décision

Selection de références

• Rivaud Audrey, 2007, « Nouvelle gouvernance agricole et politiques environnementales : harmonisation ou conflit d’objectif ? », document de travail, CRIEF TEIR, n°T2007-07.

• Taubert M., 2007, « Politique environnementales et agriculture », in INSEE Références 2007, p.207-212.

• Bessaoud Omar, « La gouvernance rurale en Méditerranée: tendances et nouveaux défis », Les Notes d’Analyse du CIHEAM, N°14– Juillet 2006.

• VORLEY Bill et FERET Samuel, « L’agriculture et le développement durable », Contribution à un cahier de proposition pour le 21e siècle, Mai 2001.

• REGNAULT Henri, « Politique agricole euro-méditerranéenne, équilibres socio-politiques et développement durable : la quadrature du cercle ? », Options Méditerranéennes, Sér. A / n°52, 2003.

• Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, Sécurité alimentaire et développement durable en Afrique du Nord, CEA-AN/TNG/CIE/XVIII/5, Avril 2003.